Cela peut arriver à n’importe qui. Lors d’un trajet pour vous rendre à un match sportif, vous transportez plus d’enfants qu’il n’y a de places dans le véhicule. Ou encore, vous êtes le BOB et vous prenez plus de passagers ou d’amis que ce qui est autorisé par la loi.
La loi dit que le nombre d’occupants d’une voiture ne peut dépasser le nombre de sièges munis d’une ceinture de sécurité.
Vous risquez une amende si vous êtes contrôlé par la police.
Votre assureur peut aussi vous réclamer le remboursement d’une partie de l’indemnité. Le montant qui peut être réclamé, est plafonné à un peu plus de 30.000 euros. Pour déterminer le nombre de personnes transportées, les enfants de moins de 4 ans ne sont pas pris en compte et les enfants âgés entre 4 et 15 ans comptent pour 2/3.
Quelques exemples avec un véhicule équipé de 5 ceintures de sécurité.
• Transport de 2 adultes et 4 enfants de plus de 16 ans : 5 places disponibles pour 6 personnes transportées. L’assureur peut réclamer 1/6 de l’indemnité.
• Transport de 2 adultes et 4 enfants dont un a 16 ans et les 3 autres ont 12 ans : 5 places disponibles pour 5 personnes transportées (2+1+(3x2/3). L’assureur ne peut rien réclamer.
• Transport de 7 adultes : 5 places disponibles pour 7 personnes transportées. L’assureur peut donc réclamer 2/7 de l’indemnité.
Assurance conducteur
En cas d’accident, les passagers sont toujours couverts par l’assurance en tant qu’usager faible de la route. Dans ce cas, l’assurance auto indemnisera les dommages matériels et corporels des passagers sur base de ce qui est défini par la loi.
Il est important de savoir que le conducteur du véhicule n’est pas considéré comme un usager faible de la route et n’est donc pas assuré. Si le conducteur est en faute, il ne bénéficiera alors d’aucune intervention financière.
La solution est donc de souscrire une assurance conducteur.Cette assurance intervient si le conducteur est blessé. Le conducteur n’a pas seulement une couverture contre les dommages corporels mais il est aussi protégé contre la perte de revenus en cas d’incapacité de travail. Les membres de la famille proche bénéficient d’une indemnité en cas de décès du conducteur suite à un accident de la circulation. Le coût de cette assurance ne dépasse pas quelques euros par mois.
L’assurance conducteur n’est pas légalement obligatoire et en conséquence, il existe différentes formules avec des couvertures plus ou moins étendues. Si vous désirez en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
